Gestion des contentieux : Litiges administratifs et fiscaux
La gestion des contentieux est un domaine assez complexe qui nécessite une expertise approfondie et de bonnes connaissances en matière de litiges administratifs et fiscaux.
Vous êtes un particulier ou une entreprise ? Vous recherchez quelqu’un pour vous aider et vous accompagnez à gérer un contentieux avec une administration ? Conseil SM est peut-être la solution dont vous avez besoin.

Nos services proposés en gestion des contentieux
Vous avez un contentieux avec un organisme administratif tel que la Caf, France Travail, une mutuelle, la CPAM, un organisme fiscal ou autres ? Pas de soucis, nous sommes là pour vous !
Gestion des litiges avec les organismes administratifs
- Litiges avec la Caf : Aide pour les problèmes liés aux allocations, aux droits et aux trop-perçus.
- Contentieux avec France Travail : Assistance dans les différends concernant les allocations chômage, les droits, les formations, etc.
- Conflits avec les mutuelles et la CPAM : Support pour les refus de remboursement, les prestations et les indemnisations.
Gestion des contentieux fiscaux
Si vous rencontrez des litiges ou des contentieux avec l’administration fiscale, nous mettons notre expertise à votre service pour vous soutenir dans les situations complexes. Grâce à une analyse approfondie de votre dossier, nous identifions les points clés pouvant être contestés ou défendus.
Notre objectif est de vous accompagner au mieux en veillant à une gestion optimale et sereine de votre dossier, dans le respect des réglementations en vigueur.
Gestion des contentieux liés aux amendes et aux pénalités fiscales
Lorsque des sanctions financières telles que des amendes ou des pénalités fiscales vous sont adressées, nous intervenons pour éclaircir les motifs de ces sanctions. Nous vous expliquons en détail les raisons ayant conduit à cette situation et les recours possibles.
Si vous souhaitez contester les pénalités, nous mettons en place les démarches nécessaires pour préparer un dossier solide et mener les actions de recours dans les délais impartis. Notre équipe veille à ce que chaque procédure soit respectée, vous aidant ainsi à éviter des majorations de pénalités ou d’autres complications administratives.
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Accompagnement des entreprises
Contrôles fiscaux : Assistance lors des vérifications et des négociations avec l’administration.
Comment se déroule la gestion des contentieux ?
Le Processus de Traitement de Votre Dossier
01. Premier Contact
- Évaluation initiale : Nous discutons pour comprendre votre situation et déterminer les actions possibles.
- Collecte des informations : Réunion des documents et des éléments nécessaires à la procédure.
02. Analyse du litige
- Étude du dossier : Examen des faits et des actes administratifs en causes
- Identification des voies de recours : Détermination du type de recours adapté
03. Mise en Œuvre du Recours
- Rédaction des requêtes : Élaboration des arguments et constitution du dossier selon l’organisme.
- Dépôt du dossier et échanges avec les organismes concernés : Réponse aux administrations et mise à jour sur l’avancement de la procédure et des décisions intermédiaires.
Pourquoi faire appel à un spécialiste en gestion de contentieux ?
Les contentieux administratifs et fiscaux peuvent avoir de grosses conséquences sur votre situation financière. Un spécialiste en gestion de contentieux vous aide à :
- Comprendre vos droits et obligations : Si vous avez une méconnaissance de vos obligations, cela peut entraîner des sanctions. Quelqu’un d’expérimenté vous guide pour éviter ces pièges.
- Préparer une argumentation solide : Lorsque vous faites face à une administration ou un organisme fiscal, il est important d’avoir des éléments solides.
- Gagner du temps et de l’argent : Résoudre rapidement et efficacement un litige peut réduire vos coûts et minimiser votre stress.
Une approche personnalisée
Vous le savez autant que nous, chaque situation est différente. C’est pourquoi une analyse approfondie de votre situation et de votre dossier est importante pour élaborer la bonne stratégie. En évitant les solutions standards, nous nous engageons à :

Écouter attentivement vos besoins

Assurer une communication transparente tout au long du processus

Fournir des conseils sur mesure
Nos Engagements et Valeurs

01. Une expertise reconnue et appreciée
Acquise durant plus de 10 ans d’expérience.

02. Un accompagnement humain et chaleureux
Centré sur vos besoins et vos préoccupations.

03. Des solutions concrètes et adaptées
Quel que soit votre statut ou vos besoins.
Ne laissez pas un contentieux compromettre votre tranquillité d’esprit ou la pérennité de votre entreprise. Pour une assistance experte en gestion de contentieux, contactez-nous dès aujourd’hui.